Conditions générales de vente

1. PRÉAMBULES – PRÉSENTATIONS DES TERMES

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles sont effectuées les prestations de services de Nathan Mathieu, exerçant en tant que personne physique sous le nom commercial de « Prélude » et désigné ci-après « le Prestataire », inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d’entreprise 1005.536.840.
Le « Client » désignera toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du « Prestataire ».

2. GÉNÉRALITÉS

2.1) Sauf stipulation contraire, toutes les offres, missions et interventions du Prestataire sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande passée par un Client auprès du Prestataire impliquera l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit avoir été préalablement et expressément approuvée par écrit par le Prestataire.

2.2) Les présentes conditions générales précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison. Elles sont accessibles sur le site web du Prestataire : www.prelude-studio.com.

3. OFFRES ET DEVIS

3.1) Lorsqu’une offre ou un devis est établi par le Prestataire, les conditions particulières de ces documents viennent modifier ou compléter les présentes conditions générales.
Sauf stipulation contraire, les offres et devis du Prestataire sont valables durant un délai d’un mois. Passé ce délai, le Client devra solliciter l’établissement d’une nouvelle offre par le Prestataire.

3.2) Il est convenu entre le Client et le Prestataire que les emails et messages échangés entre les parties peuvent servir à l’établissement d’une relation commerciale et de ce fait constituer une preuve régulière de l’existence d’une commande et de son acceptation.

3.3) Selon le projet, un acompte de 50% minimum pourra être demandé à la commande, le solde étant payable selon les modalités précisées ci-après.

4. PRESTATIONS

4.1) Le Prestataire propose les prestations de services suivant :
– Création de sites web
– Hébergement de sites web
– Créations graphiques (logos, visuels, déclinaisons)
– Créations de petits supports marketing
– Gestion de réseaux sociaux
– SEO & SEA
Dans le cas où un acompte serait demandé, la prestation débutera dès réception de l’acompte.

4.2) Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur mentionnés dans le devis envoyé au Client. Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en euro et s’entendent HTVA.

4.3) Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation manifestement contraire aux bonnes moeurs, à caractère raciste et illégale.

4.4) Sauf indication contraire, le Prestataire prendra en charge toute panne ou dysfonctionnement du site web lié à son hébergement ou à sa conception. Toutefois, le Prestataire ne sera pas tenu responsable si l’hébergement est géré directement par le Client ou un autre Prestataire choisi par le Client, ou en cas de dysfonctionnement causé par l’utilisation d’un module externe vendu ou installé par un tiers Prestataire choisi par le Client.

4.5) Toute demande de modification ou d’ajout sur le site entrainera un décompte sur le solde d’intervention vendu par le Prestataire.

4.6) Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences préjudiciables et des dommages qui découleraient de : – Toute modification du contenu du site faite par des tiers et/ou par le Client, y compris du fait de hackers – Toute utilisation que des tiers feraient des informations et données mises à disposition sur le site internet

5. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de négligence, utilisation abusive ou divulgation non autorisée des accès au site web par le Client, ainsi que pour tout préjudice résultant de ces actions.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1) Le paiement sera effectué :
– Par virement bancaire à l’ordre de Nathan Mathieu sur le compte bancaire BE91 0689 5128 3976
– En espèces
– Par Payconic (sur demande)

6.2) Le Client s’engage à régler toutes les factures émises par le Prestataire dans un délai de 15 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le non-paiement dans les délais impartis pourra également entraîner la suspension des services jusqu’à la régularisation de la situation financière du Client.

6.3) En cas de défaut ou de retard de paiement par le Client au-delà des délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement la mise en production et la disponibilité du site web jusqu’à ce que les paiements en souffrance soient régularisés. Le Prestataire ne sera pas tenu responsable des conséquences résultant de cette suspension, y compris toute perte de données, perte de revenus subie par le Client ou bien de problème d’indexation du site.

7. DÉLAIS DE LIVRAISON

7.1) En l’absence de stipulation écrite, aucun délai d’exécution impératif ne sera réputé convenu à la charge du Prestataire. En toute hypothèse, la prestation ainsi que la livraison ne peuvent débuter qu’à partir du moment où le Prestataire est effectivement en possession de l’intégralité des informations, documents et montants convenus.

7.2) Le Prestataire estime le délai de livraison moyen d’un site web à 1 mois. Toutefois, il convient de noter que ce délai est fourni à titre indicatif uniquement. Il ne prend pas en compte d’éventuels retards indépendants de la volonté du Prestataire, ni d’un manque de réactivité éventuel de la part du Client.

7.3) Tout retard éventuel indépendant de la volonté du Prestataire ne peut justifier l’annulation de la prestation par le Client, ni refuser l’exécution de la commande, ni réclamer des dommages et intérêts.

8. COPYRIGHT ET MENTIONS

Sauf demande explicite du Client, le prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention indiquant clairement sa contribution. Pour les sites web, sauf stipulation contraire, la mention en question serait reprise dans le pied de page du site web.

9. RESPONSABILITÉ DU CONTENU DU SITE WEB

Le Client est entièrement responsable du contenu hébergé sur son site web. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, la légalité, la fiabilité ou la pertinence du contenu fourni par le Client. Le Client garantit que tout contenu fourni respecte les lois en vigueur, ainsi que les droits de propriété intellectuelle de tiers. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu responsable des conséquences résultant du contenu publié sur le site web du Client. En approuvant la mise en production du site web, le Client confirme également avoir validé le contenu qui y est présent.

10. DROITS INTELLECTUELS

10.1) Sauf dispositions contractuelles expresses stipulant le contraire, le Prestataire conserve la pleine propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, droits voisins, droits de conception et de modèle, ainsi que les droits sur les bases de données, concernant toutes les créations réalisées dans le cadre du contrat.

10.2) Tous les éléments tels que les photographies, textes, slogans, graphiques, images, animations, et autres contenus créatifs intégrés dans les projets de conception de sites web demeurent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation de tout ou partie de ces créations sans autorisation préalable constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

10.3) Sauf indication contraire expresse, le Client accorde au Prestataire le droit de présenter tout ou partie des créations réalisées dans le cadre du contrat sur son site web ou sur d’autres supports promotionnels, tels que les portfolios en ligne, les blogs ou les forums spécialisés dans le domaine du design web. Cette autorisation inclut également la reproduction de la marque du Client ou d’autres éléments distinctifs apparaissant dans les créations, dans le seul but de référencement et de promotion.

11. RESPONSABILITÉ DU CONTENU DU SITE WEB

En cas d’annulation de la commande par le Client, notifiée au Prestataire, tous les frais encourus, toutes les prestations effectuées, ainsi que l’intégralité des prestations de conseil et de suivi de projet seront immédiatement exigibles. Dans le cas où un acompte aurait été versé par le Client, aucun remboursement ne sera accordé.

12. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation quelle qu’elle soit, pour être valable, devra être reçu dans les 7 jours qui suivant la réception de la/des facture(s) concernée(s). Passé ce délai, les travaux et les conditions d’exécution et règlement seront considérés comme acceptés.

13. DROIT APPLICABLE

Tout différend relatif aux présentes conditions générales de vente, régies par le droit belge, ressortira exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de la Province de Luxembourg.